J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300852S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Choukri Belhadi, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 30 mai 1976 à Alger (Algérie).